France

CCAC Partenaire depuis
2012

La France a rejoint le Climate and Clean Air Coalition (CCAC) en 2012 et depuis lors, a démontré son engagement continu à réduire les polluants climatiques à courte durée de vie ainsi que les émissions de carbone pour aplatir la courbe du changement climatique et construire une planète plus saine.

« Aujourd'hui, nous savons qu'en luttant contre le changement climatique, nous améliorons également la qualité de l'air et le bénéfice est double. C'est pourquoi nous voulons mobiliser tous les outils, toutes les parties prenantes, pour réduire ensemble fortement les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques », a déclaré Brune Poirson, ancienne secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire en 2019. Climate and Clean Air Coalition est un excellent exemple de ce que nous pouvons faire ensemble. Il nous permet de créer des synergies entre pays et entre acteurs non étatiques pour développer des solutions concrètes, localement ou globalement, et in fine accélérer notre transition vers une économie bas carbone et propre.

Lors de sa présidence du G7 en 2019, la France a souligné la nécessité de faire la transition du secteur du froid en raison de son impact climatique en augmentation rapide en raison de l'utilisation croissante de fluides frigorigènes, notamment les hydrofluorocarbures (HFC). D'ici 2050, le nombre de climatiseurs augmenter de 5.6 milliards, ce qui signifie que 10 nouvelles unités seront vendues chaque seconde. Lors de la réunion des ministres de l'Environnement du G7, la France a lancé le CCACInitiative de refroidissement efficace en partenariat avec le Japon, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Institut pour la gouvernance et le développement durable et d'autres pays et partenaires pour catalyser l'action sur le secteur du refroidissement. Lors du sommet du G7, la France a également lancé le Gage de Biarritz, un accord historique visant à entreprendre des mesures ambitieuses pour améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur du refroidissement tout en réduisant progressivement les réfrigérants HFC conformément à l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal.

Le 3 septembre 2020, le gouvernement français a publié « France Relance », son plan de relance de 100 milliards d'euros pour faire face aux conséquences économiques du COVID-19. Le premier pilier est une transition verte de 30 milliards d'euros qui comprendra des investissements dans des programmes de rénovation écoénergétique pour les logements privés et sociaux et les bâtiments publics, pour la mobilité durable, pour la décarbonation de l'industrie et pour les technologies vertes, notamment l'hydrogène, les biocarburants et le recyclage.

Paris est un membre de la CCAC-LED Campagne BreatheLife, une initiative mondiale pour un air pur qui lutte contre les effets de la pollution de l'air sur le climat et la santé, dont un estimé à 7 millions de décès prématurés. Le maire de Paris prévoit de réduire de moitié le nombre de voitures dans la ville, d'interdire les véhicules diesel d'ici 2024 et de faire de la capitale une ville plus piétonne - tout en montrant le leadership de la ville dans la lutte contre le changement climatique. la France politiques sur la qualité de l'air sont conformes aux directives de l'Union européenne. Le gouvernement perçoit également des taxes pour la possession d'un véhicule, avec les sociétés de XNUMX à XNUMX employés payant nettement plus que les particuliers. La France offre également l'une des primes les plus élevées d'Europe à l'achat d'un véhicule neuf zéro émission et une incitation au remplacement des véhicules polluants. Ces incitations ont été renforcées avec le plan de soutien à la filière automobile et le plan de relance français.

Nous savons que notre objectif est de limiter le réchauffement climatique à 1.5°C. Cela a été réaffirmé par le G20 à Rome. Nous savons que nous n'en sommes pas encore là, car le dernier rapport de l'ONU nous dit que nos trajectoires actuelles nous emmènent bien au-dessus de 2°C. La clé de notre action collective est d'accélérer les efforts pour définir des stratégies nationales crédibles qui nous permettront de rester à 1.5 °C maximum. Cela implique de réduire les émissions de CO2, ainsi que les autres gaz à effet de serre comme le méthane ou les HFC.
Emmanuel Macron, président de la France

De grandes villes comme Paris et sa banlieue, Lyon et Grenoble ont déjà mis en place des zones à faibles émissions. En plus de cela, la nouvelle loi française d'orientation de la mobilité impose des zones à faibles émissions où les limites de pollution de l'air sont régulièrement dépassées, ce qui conduira bientôt à des actions similaires dans d'autres villes.

La France a fait de la finance climatique une priorité, le président Emmanuel Macron annonçant en 2019 que le pays doublerait sa contribution au Fonds vert pour le climat, déclarant que « Protéger les personnes les plus vulnérables aux impacts du changement climatique est la responsabilité de tous ». En 2018, la France a fourni 5 milliards d'euros de financement climatique aux pays en développement, principalement par le biais de l'Agence française de développement AFD, et s'est engagée à fournir un montant similaire chaque année jusqu'en 2020.

En 2019, la France a passé le Loi sur l'énergie et le climat d'introduire l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050 dans le cadre de son engagement dans l'Accord de Paris de 2015. Le Stratégie nationale bas carbone a été mis à jour en 2020 pour refléter l'objectif de neutralité carbone, qui exige que les émissions de 2050 soient réduites à 1/6e des niveaux de 1990. Cet objectif est plus ambitieux que la première stratégie nationale bas carbone, qui visait une réduction de 75 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990. La stratégie vise également à atteindre l'objectif national de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Reconnaissant que les polluants climatiques à courte durée de vie sont un élément essentiel de ce travail, le pays s'est également engagé à cesser toutes les activités des centrales électriques au charbon d'ici 2022.

La lutte contre le gaspillage et les pertes alimentaires est également une priorité nationale. En 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire engageait le pays à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2025 pour les secteurs de la distribution et de la restauration et d'ici 2030 pour les autres secteurs grâce à un mix d'engagements publics et privés. Dans ce domaine de la lutte contre les polluants climatiques à courte durée de vie, la France s'est engagée dans une action multisectorielle avec la reconnaissance qu'aucun pays, branche de gouvernement ou secteur de l'économie ne peut agir isolément pour obtenir des bénéfices climatiques.

La France soutient CCAC projets dans les pays en développement en tant que donateur CCAC Fonds de placement. Des détails sur les contributions et les promesses de la France sont disponibles ici. Lisez ci-dessous pour plus de faits saillants du travail de la France.  

En dehors du terrain

L’agriculture

  • En 2018, la France a développé le Plan Méthane Energie et Autonomie Azote, une approche agricole qui vise à réduire les émissions en réduisant l'utilisation globale d'intrants et à augmenter l'utilisation d'engrais organiques. Le pays s'est également engagé à agir sur la gestion du fumier, visant à avoir 1,000 2020 usines de biogaz d'ici 90 (contre seulement 2012 en 400 et 2017 fin XNUMX).
  • La France offre plus motivations financières, dont les subventions et aides techniques proposées par l'ADEME, l'agence de l'environnement et du développement durable, pour le développement du biogaz. Le biogaz et le biométhane mélangés au gaz naturel sont également exonérés de la taxe intérieure de consommation.
  • En 2016, les tarifs de rachat sont devenus des primes de rachat, accordant un tarif préférentiel aux producteurs d'électricité renouvelable des grandes centrales de biogaz (en plus du prix de vente qu'ils obtiennent sur le marché de l'électricité). Cette action a rendu le biogaz plus compétitif sur le marché de l'électricité, en complément du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS).
  • En 2017, le gouvernement a mis en place une remise tarifaire allant jusqu'à 40 % sur les coûts de raccordement des installations de biométhane aux réseaux de distribution.
  • En 2017, la division de Plan Protéines Végétales, un consortium français d'entreprises engagées dans la réduction de la dépendance de la France aux protéines, a commencé à travailler pour accélérer le développement du secteur des protéines alternatives et végétales tout en améliorant la santé et la nutrition du bétail pour rendre le secteur plus efficace.
  • Le 'MONDFERENT' ("Émissions de méthane pour les bovins en France" à l'Institut national de la recherche agronomique, INRA) a affiné les calculs d'émissions pour les fermentations entériques et la gestion du fumier bovin pour l'inventaire national.
  • En 2015, la division de Stratégie Nationale Bas-Carbone fixe des objectifs de réduction des émissions agricoles de 12 % d'ici 2030.
  • De 2011 à 2016, tarifs de rachat d'électricité produite à partir de biogaz étaient disponibles pour les centrales électriques utilisant des déchets agricoles végétaux et animaux.

Déchets

  • En 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a introduit des sanctions renforcées en cas de destruction intentionnelle d'invendus mais encore comestibles, des procédures obligatoires de suivi et de contrôle de la qualité du don alimentaire, et un label national « anti-gaspillage alimentaire » pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux.
  • Dans 2020, un programme énergétique pluriannuel a été adopté, qui comprend un plan énergétique sur 10 ans exigeant que le biogaz représente 7 à 10 % de la consommation de gaz d'ici 2030. La France prévoit également de fournir 7 à 9 milliards d'euros de subventions pour encourager la production de gaz renouvelable. Des progrès sont déjà en cours, la quantité de biogaz injectée dans les canalisations de GRTgaz (la société qui construit et entretient le principal réseau de transport de gaz naturel) a augmenté de 75 % l'an dernier avec 661 nouveaux projets déjà prévus.
  • En 2019, la division de Programme national sur l'alimentation et la nutrition a été lancée, notamment pour poursuivre la lutte contre le gaspillage alimentaire et assurer une alimentation durable et saine. Le gouvernement a également soutenu des investissements pour améliorer la performance environnementale des industries agroalimentaires et encourager les certificats d'efficacité énergétique.
  • En 2018, la France a passé le Projet de loi agricole qui étend l'obligation pour les supermarchés de faire don des aliments non utilisés pour englober la restauration collective. Elle exige également que les restaurants fournissent des boîtes à emporter pour les aliments non consommés et exige que le gaspillage alimentaire soit signalé et qu'un plan de réduction des déchets pour le secteur de la restauration soit établi.
  • En 2016, la France est devenue le premier pays au monde à interdire supermarchés de jeter les aliments inutilisés, gagnant le premier rang dans le Indice de durabilité alimentaire 2017.
  • Depuis 2016, les entreprises et les administrations ont l'obligation de trier leurs déchets. D'ici 2025, le pays ambitionne d'avoir un tri universel des déchets organiques ménagers.
  • En 2012, la loi d'application de la gestion des déchets a réduit la quantité de déchets organiques envoyés dans les décharges en obligeant de nombreuses entreprises du secteur privé à les recycler. Depuis, en 2020, avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la France a considérablement renforcé cette exigence, englobant toutes les entreprises qui produisent plus de 10 tonnes par an.

Refroidissement efficace

  • En 2020, la division de plan de relance « France Relance », comprenait 6.7 milliards d'euros pour la rénovation des bâtiments, principalement par l'isolation, y compris les mesures d'adaptation aux températures estivales et aux canicules.
  • En 2019, la division de Loi sur l'énergie et le climat inclus plusieurs mesures contre les maisons thermiquement inefficaces, notamment qu'à partir de 2022, les propriétaires seront tenus de faire un audit énergétique avant de louer ou de vendre pour informer les locataires et les vendeurs des coûts énergétiques prévus. D'ici 2021, les propriétaires ne pourront pas augmenter leur loyer tant qu'ils n'auront pas effectué de rénovations éconergétiques. D'ici 2023, les logements aux coûts énergétiques extrêmement élevés pourraient même être interdits de location.
  • Le Projet de loi de finances 2019 (adopté en 2018) a introduit des crédits d'impôt et des incitations pour les entreprises à installer des équipements de réfrigération et de climatisation sans HFC.
  • En 2015, la division de Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte met en place des mesures pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments et des habitations, notamment des crédits d'impôt et des prêts sans intérêt pour les particuliers et les entreprises. Cela nécessite également des mises à niveau écoénergétiques lors de la rénovation.

 Transport
  

  • En 2020, la division de récupération plan plan « France Relance » comprenait plusieurs dispositions sur les infrastructures vertes et la mobilité dont le vélo et le transport en commun, les infrastructures ferroviaires, le verdissement du parc de l'État et les incitations aux véhicules propres.
  • Le Projet de loi de finances 2020, adopté fin 2019, comprend une quasi- double augmentation du malus maximum pour les véhicules neufs fortement émetteurs, de 10,500 2019 € en 20,000 à 2020 XNUMX € en XNUMX. 
  • La loi d'orientation sur les mobilités de 2019 fixe l'objectif de mettre fin à la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d'ici 2040.
  • En 2019, 264 millions d'euros a été attribué à la budget bonus écologique soutenir le achat de près de 42,800 8,000 voitures particulières électriques et de près de 2020 XNUMX véhicules utilitaires légers électriques. En XNUMX, le gouvernement fournira un autre 395 millions d'euros acheter environ 100,000 XNUMX véhicules électriques.
  • En 2017, la France a participé à la 74e réunion du Comité de protection de l'environnement maritime de l'Organisation maritime internationale (OMI) et, entre autres engagements environnementaux maritimes, le pays s'est engagé à réduire le carbone noir émissions dans la fumée d'échappement des navires. Par ailleurs, la France met en place des fiouls légers et des filtres à particules sur tous ses navires et envisage de créer un zone à faibles émissions en Méditerranée.
  • Le Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 autorités locales autorisées à établir des zones à trafic limité où les véhicules doivent afficher un autocollant spécial indiquant leur catégorie d'émissions à certaines heures. La loi a également créé des incitations fiscales et des remises pour les particuliers, les autorités locales et les sociétés de location de véhicules souhaitant acheter des véhicules propres. D'ici 2025, 100 % des véhicules seront à faibles émissions. 

Contacts

Ministère de la Transition Ecologique, Hôtel de Roquelaure, 246, Boulevard Saint-Germain
Paris 75007, France
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