Maroc, Royaume du

Le Maroc, pays d'Afrique du Nord, abrite plus de 37 millions d'habitants (2023), dont beaucoup sont constamment exposés à des niveaux de pollution atmosphérique qui dépassent les directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Dans le même temps, le Maroc reste très vulnérable aux impacts du changement climatique en raison de sa situation géographique, notamment les phénomènes météorologiques extrêmes, la pénurie d'eau, l'épuisement de la production agricole et l'élévation du niveau de la mer. Sans intervention, ces impacts devraient s'aggraver avec la croissance économique et démographique prévue.

Malgré sa faible contribution aux émissions mondiales de GES, le Maroc mène des actions ambitieuses pour relever simultanément ces deux défis au regard de leurs impératifs de développement. En plus des plans et programmes qui ont été élaborés à ce jour tels que le Programme National de l'Air (PNAir), le Plan National Climat et le Plan d'Action National pour les POP, le Maroc élabore un Plan National SLCP Planifier une réduction significative du carbone noir, du méthane, de l’ozone, des HFC, des GES et des polluants atmosphériques. Une série de mesures d'atténuation sont en cours d'élaboration ciblant les secteurs prioritaires, notamment l'énergie, les déchets, l'industrie, l'agriculture et les transports, ainsi que des voies de mise en œuvre ultérieures et SLCP inventaires des émissions.

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Le Maroc accorde une attention particulière aux Changements Climatiques et principalement aux problèmes de la pollution atmosphérique, dus aux activités industrielles accélérées et au trafic routier intense, à cause de son impact direct et dangereux sur la santé des populations.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a décidé de faire de la lutte contre la dégradation de la qualité de l'air une priorité de la politique nationale de protection de l'environnement et de la santé des populations. C'est dans ce contexte qu'il a pris des mesures institutionnelles, de renforcement de l'arsenal juridique, de réduction de la pollution de l'air et de surveillance de la qualité de l'air.
 

En dehors du terrain

Cadre institutionnel

Le Maroc dispose d'un dispositif institutionnel de gouvernance climatique nationale favorable à la concertation et à l'action. Il permet le suivi et la mise en œuvre des engagements souscrits par le pays. Il comprend un ensemble d'entités chargées des différents aspects de la politique climatique, selon un concept inspiré de la structure même de la Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques (CCNUCC) notamment.

Le Département de Développement Durable et de l'Environnement en tant que Point Focal National de la CCNUCC est chargé de la coordination de la mise en œuvre nationale de la convention. Une Commission Nationale des Changements Climatiques et de la diversité biologique créée par Décret n° 2-19-721 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) regroupant les représentants des principaux acteurs publics impliqués dans la problématique des changements climatiques au Maroc, en sus de représentants du secteur privé et de la société civile. 

Un Comité National Scientifique et Technique – Changements Climatiques composé d'experts nationaux (établissements publics, universités, bureaux d'études). Un Comité National de suivi et de surveillance de la qualité de l'Air et 3 Comités Régionaux de suivi et de surveillance de la qualité de l'Air. Une Autorité Nationale Désignée en charge d'examiner et d'approuver les projets climatiques. 

Ce dispositif s'appuie également sur d'autres institutions telles que la Direction de la Météorologie Nationale, le Point Focal du Groupe Intergouvernemental des Experts sur l'Evolution du Climat, le Haut Commissariat au Plan, les observatoires de l'Energie et de l' Environnement...
 

Cadre juridique

En vue de renforcer l'encadrement juridique relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, les pouvoirs publics ont promulgué une série de textes législatifs et réglementaires. Il s'agit notamment de :
• La loi-cadre 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable qui renforce la protection juridique des ressources et des écosystèmes en énumérant les mesures que l'État se propose de prendre dans le mais de lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances.
• La loi 11-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air et ses textes d'application qui fixent les normes de la qualité de l'air et les valeurs limites des émissions des unités industrielles. 
• la loi 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement et la loi relative à la gestion des déchets concernent également les règles limitant la pollution de l'air.
• Loi 28-00 relative à la gestion et à l'élimination des déchets. Adoptée en novembre 2006, la loi impose à toute personne qui possède ou produit des déchets dans des conditions susceptibles de menacer la santé humaine ou l'environnement d'éliminer ou de faire éliminer ces déchets dans des conditions appropriées pour éviter de tels effets, conformément aux lois en vigueur et aux dispositions réglementaires. 
• Loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air. Adoptée en juin 2003, la loi définit les normes d'émission comme « des limites d'émission qui ne doivent pas être dépassées et sont déterminées selon les dernières données scientifiques pertinentes ; l'état de l'environnement récepteur; les capacités d'autoépuration de l'eau, de l'air et du sol ; et les exigences d'un développement économique et social national durable.
• Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables. Adoptée en mars 2010, la loi prévoit dans son préambule que le développement des sources d'énergie renouvelables est une priorité de la politique énergétique nationale et l'un des piliers essentiels de «la promotion des énergies renouvelables pour renforcer la compétitivité des secteurs productifs du paie et préserve l'environnement grâce à l'utilisation de technologies d'énergies propres afin de limiter les émissions de GES et de réduire la pression importante exercée sur le couvert forestier». 
• Loi 47-09 relative à l'efficacité énergétique. Adoptée en septembre 2011, la loi fixe l'objectif « d'augmenter l'efficacité énergétique dans l'utilisation des sources d'énergie, d'éviter le gaspillage, d'atténuer la charge des coûts énergétiques sur l'économie nationale et de contribuer au développement durable ». 
• Loi 77-15 sur les sacs plastiques. Adoptée en décembre 2015, la loi interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation de sacs en plastique. 
• Décret n°2-09-631 du 6 juillet 2010 fixant les valeurs limites des gaz d'échappement des véhicules.
• Adoption du système EURO 6 par le Maroc depuis le 1er janvier 2023 pour la certification des nouvelles voitures ou voitures importées.
 

Stratégie et planification

• Elaboration d'un plan National de lutte contre le Réchauffement Climatique (PNRC) en 2009 et actualisation en Plan National Climat (PNC) en 2018 avec une révision de la CDN Maroc et un rehaussement de l'ambition de réduction à 45.5% (en 2030) et d'un guide pour l'élaboration de Plans Territorials de lutte contre le Réchauffement Climatique (PTRC) ;
• Élaboration de la Politique Nationale du Changement Climatique au Maroc en 2014.
• Stratégie de développement sobre en carbone dans le cadre du Programme de Renforcement des Capacités sur les faibles émissions de GES au Maroc et de la LT-LEDS à l'horizon 2050 ;
• Création du Centre de Compétence Changement Climatique - 4C 
• Un ensemble de projets et programmes sont mis en œuvre en partenariat avec les acteurs locaux en matière d'atténuation, d'adaptation aux changements climatiques et de préservation de la qualité de l'air. 
 

Mesures d'accompagnement

• Le Fonds National de l'Environnement (FNE) et le fonds de dépollution industrielle (FODEP) contribuent financièrement à la mise à niveau environnementale des industries nationales, notamment les cimenteries, les fonderies, les poteries, fabrication de la farine de poisson, de carton, détergents, etc.
• La définition, dans le secteur du transport, d'une série d'actions concrètes pour améliorer la qualité de l'air, notamment : l'introduction d'incitations financières pour remplacer les véhicules vétustes (depuis 2006, abandon des camions utilitaires de plus de 15 ans, l'interdiction de l'importation des véhicules d'occasion de plus de cinq ans depuis 2011);
• La généralisation de la commercialisation du gasoil 10 ppm et de l'essence sans plomb à partir de 2015 en supprimant totalement le gasoil normal 10000 ppm du marché national, à partir du mois de janvier 2009.
 

Surveillance/Contrôle

Le Maroc dispose d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air doté de 42 stations fixes et 23 stations additionnelles en 2023. La direction du Laboratoire National des Etudes et de Surveillance de la Pollution, est dotée d'une station mobile de mesure de la qualité de l'air et des équipements de mesure des émissions atmosphériques au niveau des sources fixes et mobiles. Le laboratoire national de l'énergie et des mines, qui assure le contrôle de la qualité des produits pétroliers par rapport aux spécifications réglementaires en vigueur.

La réalisation des études éco-épidémiologiques à l'échelle régionale et des études de cadastres des émissions atmosphériques gratuites la répartition spatiale et l'évolution temporelle des émissions atmosphériques.

Les efforts du Maroc, conjugués aux apports de la coopération internationale, tant au niveau bilatéral que multilatéral, ont permis d'enregistrer un certain nombre de réalisations importantes qui rentrent dans le respect de ses engagements vis-à-vis de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et de l'Accord de Paris sur le climat. Ces réalisations se présentent comme suit :
 

Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

• Signature en 1992 et ratification en 1995.
• Préparation de la Communication Nationale Initiale en 2001 et de la Seconde Communication Nationale en 2010.
• Le lancement du processus d'élaboration de la 3ème Communication Nationale a produit avec l'appui du PNUD et le Fonds pour l'Environnement Mondial.

Protocole de Kyoto :

• Signature en 1997 et ratification en 2002.
• Mise en place de l'Autorité Nationale Désignée du Mécanisme pour un Développement Propre (AND-MDP) en 2002, composée d'un Conseil National du MDP (CN-MDP) et d'un secrétariat MDP.

Lors de la COP19 organisée à Varsovie en novembre 2013, le Maroc a été choisi parmi 5 autres pays pour organiser une table ronde en marge du Forum Economique Mondial tenu à Davos en janvier 2014. Cette table ronde a été le démarrage d'un processus pour le renforcement de l'implication du secteur privé dans le financement de la lutte contre le réchauffement climatique.

Lors de la COP26 à Glasgow, le Maroc a adhéré au Global Methane Pledge et lors de la COP28 son adhésion au Global Cooling Pledge.
 

Mobilisation des financements

253 millions d'euros de financement vert ont été mis à disposition par les institutions financières locales, dans le cadre de l'action de la BERD, l'UE, le Fonds Vert pour le Climat et la Corée du Sud en faveur du climat au Maroc :
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et l'Union européenne (UE) soutiennent les investissements verts du secteur privé afin de renforcer la reprise économique du Maroc dans un contexte d'incertitude face à la pandémie de coronavirus.

Deux programmes majeurs, d'une valeur cumulée de 253 millions d'euros, soutiennent une réponse verte à travers le Maroc grâce au financement de la BERD, complété par des subventions de l'UE.

Le premier est le programme « Chaîne de valeur verte » (Green Value Chain ou GVC), doté de 90 millions d'euros de financement vert et axé sur le soutien des investissements des petites et moyennes entreprises (PME) dans des mesures d'efficacité. énergétique et d'optimisation des ressources ainsi que sur leur intégration dans les chaînes de valeur régionales.

En investissant dans des solutions plus écologiques, les PME deviennent plus compétitives et accèdent plus facilement aux nouveaux marchés d'exportation.
Le programme est financé par la BERD et le Fonds Vert pour le Climat (FVC) par l'intermédiaire de la Société Générale Maroc, du Crédit du Maroc et de la Banque Populaire. Il est complété par des subventions de l'UE, du FVC et de la Corée du Sud.

Pour le deuxième projet, la BERD, l'UE, le FVC et la Corée du Sud soutiennent également la Facilité de financement d'économie verte (Green Economy Financing Facility ou GEFF) du Maroc.

Ce programme vise à fournir jusqu'à 163 millions d'euros de financement vert total à des centaines d'entreprises privées par le biais de lignes de crédit accordées par des institutions financières locales. Il a soutenu l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique et l'adoption de technologies vertes.

Les clients de ce programme sont des entreprises opérant dans les secteurs agroalimentaires, industriels, des services, du commerce et de la construction, des bâtiments commerciaux et résidentiels ainsi que des fournisseurs de services publics.
Les subventions de l'UE financent l'assistance technique et les incitations financières pour une mise en œuvre réussie des projets.

La promotion des économies plus vertes est une priorité pour la BERD. Au Maroc, la Banque a pu démontrer sa capacité à mettre en place des lignes de crédit efficaces pour des projets d'efficacité énergétique.

Les investissements verts de la BERD et de l'UE dans le secteur privé marocain », a permis de promouvoir les deux programmes. Il a impliqué des représentants du secteur privé, du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie verte et Numérique (représenté par l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique (AMEE) et la Confédération générale des entreprises du Maroc ( CGEM), du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable et des institutions financières nationales et internationales.