Raisonnement
Dans sa CDN soumise à la CCNUCC en 2021, le Maroc a augmenté son objectif de réduction des émissions de 42% à 45.5% par rapport au scénario de référence d'ici 2030. La part du secteur des transports dans l'effort global d'atténuation a été renforcée par rapport à la CDN initiale. La Stratégie nationale de l'énergie vise à atteindre une réduction de 24.5% de la consommation énergétique des transports en 2030.
Le Maroc a mis en place des lois, des réglementations et des politiques qui fixent des valeurs limites d’émission pour les véhicules et a introduit des incitations financières pour remplacer les véhicules obsolètes. Par exemple, l’importation de véhicules d’occasion de plus de 5 ans est interdite depuis 2011.
Le Maroc dispose déjà du carburant à très faible teneur en soufre nécessaire aux véhicules EURO VI. Il est le premier pays d'Afrique à atteindre 10 parties par million de carburants. Le pays a également mis en place un système de contrôle technique périodique (CTP) obligatoire et un dispositif de contrôle technique volontaire à la demande des propriétaires de véhicules en dehors des délais fixés par la loi.
A partir de janvier 2023, toutes les voitures particulières et véhicules utilitaires neufs (catégories M et N) mis sur le marché marocain devront être conformes à la norme Euro VI.
Objectifs
- Renforcer la capacité du Gouvernement marocain à assurer le contrôle du respect des normes d’émissions Euro VI.
- Renforcer la capacité du gouvernement marocain à élaborer et à mettre en œuvre des réglementations pour les tests et la surveillance des émissions des véhicules d’ici la fin du projet ou peu de temps après.
- Accroître la coopération Sud-Sud sur l’élaboration des normes Euro VI, les défis liés à leur application et les leçons apprises.
Activités
Pour atteindre ces objectifs, le projet :
- Effectuer une analyse des besoins de formation et élaborer des programmes de formation, y compris du matériel de formation, tel que des documents, des manuels et d’autres formes de ressources.
- Une évaluation de base sera réalisée pour évaluer la réglementation existante et les mécanismes d’application, les niveaux de conformité et l’efficacité de la réglementation.
- Identifier les lacunes et les défis liés à la mise en œuvre des nouvelles normes, ainsi que la cartographie des mandats et des rôles des différentes agences gouvernementales et parties prenantes.
- Réaliser des études de cas pour tirer les leçons des meilleures pratiques des pays qui ont mis en œuvre avec succès des normes similaires.
- Le Maroc élaborera, avec l’appui du projet, un plan de mise en œuvre échelonné de l’EURO VI, comprenant des mécanismes d’application et des systèmes de suivi, des incitations et des sanctions, ainsi que des échéanciers.
- Organiser un atelier régional pour échanger les expériences, les défis et les leçons apprises.
Référence du projet : [MA-24-004] Maroc - Application des normes Euro VI