Programme National de Lutte Contre la Pollution Atmosphérique (NAPCP)

La directive (UE) 2016/2284 (directive NEC), transposée par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, établit les objectifs nationaux de réduction des émissions à respecter en 2020 et en 2030 pour les principaux polluants atmosphériques transfrontières: oxydes de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx), ammoniac (NH3), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et particules fines (PM2,5). Les États membres ont l’obligation d’établir des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP) en vue de remplir leurs engagements de réduction des émissions dans le cadre de la directive NEC. Le NAPCP initial doit être soumis à la Commission le premier avril 2019 au plus tard et doit être régulièrement mis à jour, au minimum tous les quatre ans. Le format du programme NAPCP est précisé et fourni dans la décision d’exécution (UE) 2018/1522 de la Commission.

Le format commun du programme NAPCP couvre, entre autres, les aspects suivants :

• le cadre national en matière de qualité de l’air et de lutte contre la pollution (section 2.3)
• les progrès accomplis grâce aux politiques et mesures en vigueur sur les plans de la réduction des émissions et de l'amélioration de la qualité de l'air (section 2.4)
• l'évolution des émissions attendue, dans l'hypothèse où les politiques et mesures déjà adoptées ne seraient pas modifiées (section 2.5)
• les options envisagées (section 2.6) ainsi que les politiques et mesures retenues pour respecter les engagements de réduction des émissions (section 2.7)