Morocco, Kingdom of

Cadre institutionnel

Le Maroc dispose d’un dispositif institutionnel de gouvernance climatique nationale favorable à la concertation et à l’action. Il permet le suivi et la mise en œuvre des engagements souscrits par le pays. Il comprend un ensemble d’entités chargées des différents aspects de la politique climatique, selon un concept inspiré de la structure même de la Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques (CCNUCC) notamment:

Le Département de l’Environnement en tant que Point Focal National de la CCNUCC est chargé de la coordination de la mise en œuvre nationale de la convention. Un Comité National sur les Changements Climatiques regroupant les représentants des principaux acteurs publics impliqués dans la problématique des changements climatiques au Maroc, en sus de représentants du secteur privé et de la société civile. Un Comité National Scientifique et Technique – Changements Climatiques composé d’experts nationaux (établissements publics, universités, bureaux d’études).
Une Autorité Nationale Désignée MDP qui a la charge d’examiner et d’approuver les projets MDP nationaux. Un Comité National de suivi et de surveillance de la qualité de l’Air et 3 Comités Régionaux de suivi et de surveillance de la qualité de l’Air.

Ce dispositif s’appuie également sur d’autres institutions telles que la Direction de la Météorologie Nationale, Point Focal du Groupe Intergouvernemental des Experts sur l’Evolution du Climat.

Cadre juridique

En vue de renforcer l’encadrement juridique  relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, les pouvoirs publics ont promulgué une  série de textes législatifs et réglementaires. Il s’agit notamment de:

• La loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable qui renforce la protection juridique des ressources et des écosystèmes en énumérant les mesures que l’Etat se propose de prendre dans le but de lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances.
• La loi relative à la lutte contre la pollution de l’air et ses textes d’application qui fixent les normes de la qualité de l’air et les valeurs limites des émissions des unités industrielles. 
• la loi relative aux études d'impact sur l'environnement et la loi relative à la gestion des déchets prévoient également des règles limitant la pollution de l’air.
• Décret fixant les valeurs limites des gaz d’échappement des véhicules.
• Introduction du système EURO 4 pour la certification des nouvelles voitures ou voitures importées.

Stratégie et planification

• Elaboration d’un plan National de lutte contre le Réchauffement Climatique (PNRC) en 2009 et d’un guide pour l’élaboration de Plans Territoriaux de lutte contre le Réchauffement Climatique (PTRC) ;
• Elaboration de la Politique du Changement Climatique au Maroc avec l’appui de la coopération technique allemande dans le cadre d’un comité interministériel (2012– 2014).
• Stratégie de développement sobre en carbone dans le cadre du Programme de Renforcement des Capacités sur les faibles émissions de GES au Maroc (projet en cours avec l’appui de l’UE et le gouvernement Allemand) ;
• Centre de Compétence Changement Climatique : 4C (projet en cours avec l’appui de GIZ).
• Un ensemble de projets pilotes liés directement aux changements climatiques a été mis en œuvre, avec l’appui de la coopération internationale, en l’occurrence « le projet d’adaptation pour des oasis résilientes » et le projet de mise en place d’un service de conseil et d’assistance aux acteurs locaux en matière d’adaptation aux changements climatiques. 

Mesures d’accompagnement

• Le Fonds  National de l’Environnement (FNE) et le  fonds de dépollution industrielle (FODEP) contribuent financièrement à la mise à niveau environnementale des industries nationales, notamment les cimenteries, les fonderies, les poteries, fabrication de la farine de poisson, de carton, de détergents etc...
• La définition, dans le secteur du transport, d’une série d'actions concrètes pour  améliorer la qualité de l’air, notamment: l'introduction d'incitations financières pour remplacer les véhicules vétustes (depuis 2006, abandon des camions utilitaires de plus de 15 ans, l'interdiction de l'importation des véhicules d'occasion de plus de cinq ans depuis 2011);
• La généralisation de la commercialisation du gasoil 50 ppm et l’essence sans plomb en supprimant totalement le gasoil normal 10000 ppm du marché national, à partir du mois de janvier 2009.

Surveillance/Contrôle

Le Maroc dispose d’un  réseau de surveillance de la qualité de l’air doté de 29 stations fixes. Le Laboratoire National des Etudes et de Surveillance de la Pollution, est doté d’une station mobile de mesure de la qualité de l’air et des équipements de mesure des émissions atmosphériques au niveau des sources fixes et mobiles. Le laboratoire national de l’énergie et des mines, qui assure le contrôle de la qualité des produits pétroliers par rapport aux spécifications réglementaires en vigueur.
La réalisation des études éco-épidémiologiques à l’échelle régionale et des études de cadastres des émissions atmosphériques décrivent la répartition spatiale et l’évolution temporelle des émissions atmosphériques.

Les efforts du Maroc, conjugués aux apports de la coopération internationale, tant au niveau bilatéral que multilatéral, ont permis d’enregistrer un certain nombre de réalisations importantes qui rentrent dans le respect de ses engagements vis-à-vis de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. Ces réalisations se présentent comme suit:

Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

• Signature en 1992 et ratification en 1995.
• Préparation de la Communication Nationale Initiale en 2001 et de la Seconde Communication Nationale en 2010.
• Le lancement du processus d’élaboration de la 3ème Communication Nationale entamé avec l’appui du PNUD et le Fonds pour l’Environnement Mondial.

Protocole de Kyoto:

• Signature en 1997 et ratification en 2002.
• Mise en place de l’Autorité Nationale Désignée du Mécanisme pour un Développement Propre (AND-MDP) en 2002, composée d’un Conseil National du MDP (CN-MDP) et d’un secrétariat MDP.

Lors de la COP19 organisée à Varsovie en novembre 2013, le Maroc a été choisi parmi 5 autres pays pour organiser une table ronde en marge du Forum Economique Mondial tenu à Davos en janvier 2014. Cette table ronde a été le démarrage d’un processus pour le renforcement de l’implication du secteur privé dans le financement de la lutte contre le réchauffement climatique.